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Des femmes à la Cour
maintenant!
Communiqué de campagne numéro 3
La période des nominations a terminée;
10 femmes présentées
Les élections auront lieu du 3 au 7
Février 2003
La période pour présenter des candidats
aux élections des juges à la Cour pénale internationale a terminé le Samedi 30
Novembre 2002. En fin de compte, sur 45 candidats, 10 femmes ont été
présentées. (Le gouvernement de Paraguay a retiree le nomination de se
candidat. Maintenant, il y a 44 candidats oficiels.) Même si les femmes ne
font qu’un quart des candidats, il y a toujours une opportunité d’avoir une
équilibre des sexes parmi les 18 juges à la Cour.
Les candidates sont:
Maureen Harding Clark (Irlande)
Fatouma Dembele Dairra (Mali)
Hajnalka Karpati (Hongrie)
Akua Kuenyehia (Ghana)
Elizabeth Odio Benito (Costa Rica)
Barbara Ott (Suisse)
Navanethem Pillay (Afrique du Sud)
Sylvia H. Steiner (Brésil)
Anita Usacka (Latvie)
Eleanora Zielinskia (Pologne)
(Veuillez voir la liste ci-dessous pour
tous les candidats.)
Les élections à la CPI seront réglés par
un minimum de votes requis pour le sexe, la région et l’expertise en droit
criminel ou droit international. Ces élections seront les premières élections
à une institution juridique internationale à suivre de telles règles.(Les
critères du Statut de Rome rélatives à la nomination et à l’élection des juges
et les règles supplémentaires pour les processus de présentation de candidats
et d’élection des juges se trouvent sur notre site internet.)
Le fait qu’il y a si peu de femmes parmi
les candidats veut dire que les délégués qui voteront en Février doivent
suivre la règle du vote maximum pour le sexe—c’est à dire qu’ils seront
obligés de voter pour au moins six femmes et au moins six hommes. S’il y a eu
moins que neuf femmes, le nombre de votes requis aurait été reduit. Le vote
minimum requis ne constitue pas un quota des femmes à la Cour, mais pourra
servir comme contrepoids à la tendancedàes états ne pas suivre les
dispositions du Statut de Rome qui demandent “une représentation équitable”
des hommes et des femmes à la Cour.
Quand ils votent pour les sièges à la
Cour, les délégués seront obligés de voter selon les modalités suivantes:
Expertise:
-Au moins 9 candidats de la liste A (spécialisés en
droit criminel)
-Au moins 5 candidats de la liste B (spécialisés en
droit international)
Région:
-Au moins 3 candidats du Groupe des États d’Europe
occidentale d’autres états
-Au moins 3 candidats du Groupe des États d’Amérique
latine et des Caraïbes
-Au moins 2 candidats du Groupe des États d’Asie
-Au moins 2 candidats du Groupe des États de l’Europe
orientale
Sexe:
Au moins 6 femmes et au moins 6 hommes
Les noms de tous les candidats se
trouvent sur le site internet du Women’s Caucus for Gender Justice, http://www.iccwomen.org/Elections/ELECTIONSindex.htm,
avec des liens à leur CVs et à d’autres informations biographiques du site web
de l’ONU.
Le Women’s Caucus et d’autres ONGs vont
faire de la recherche et recueillir des informations sur tous les candidats
pour distribuer aux États Parties qui voteront au mois de Février. En
particulier, nous essayons de recueillir des articles et des décisions que les
candidats ont écrit et de les analyser afin de voir si et comment les
candidats ont traité des questions rélatives à la violence sexuelle et du
genre et des droits des femmes.
Nous serons en contact directe avec
beaucoup d’entre vous dans nos efforts de gagner une idée plus précise de la
conduite et des positions des candidats dans les domaines juridiques et
politiques au niveau national aussi bien que du leur engagement à sountenir
les droits des femmes.
En ce moment, nous demandons votre aide
à recueillir des informations afin d’arriver à une évaluation de chaque
candidat aussi juste et aussi complète que possible. En particulier, nous vous
encourageons à:
Regarder le site internet du Women’s
Caucus pour la liste des candidats et de nous fournir tout renseignement sur
les candidats (positif ou négatif) que vous estimez être important.
S’il y a des candidats sur lesquels vous
avez des doutes par rapport à leur compétences, veuillez nous dire pourquoi et
nous fournir autants de preuves que possible en forme de documents;
Si vous trouvez des candidats que vous
voulez soutenir, faîtes-nous le savoir et envoyez des lettres de soutien à la
mission de votre pays à l’ONU et à votre ministre des affaires étrangères pour
les encourager à voter pour les candidats qui ont montré leur engagement à la
justice dans les domains du sexe et du genre.
Si vous décidez d’utiliser les médias
comme stratégie pour influencer l’opinion, partagez vos communiqués de presse,
vos déclarations et vos entretiens avec nous; nous les distribuerons sur notre
site internet.
Regardez le site internet du Women’s
Caucus pour toute information nouvelle, des communiqués de presse, des
déclarations aux médias et d’autres renseignements sur les candidats et les
élections.
L’étape des nominations a présenté plein
de difficultés dans beaucoup de lieux et en beaucoup d’égards. Le processus
des élections risque d’en présenter autant. Deux cas se sont déjà montrés dans
lesquels les organisations des femmes au niveau national ont protesté contre
les candidat présenté par des gouvernements.
À Fiji, le gourvernement a présenté un
juge qui avait siègé à la Cour Suprème, Timoci Tuivaga,, qui a été impliqué
dans des efforts d’abroger la constitution de Fiji pendant un coup en 2000.
Les organisations des femmes ont fortement exprimé leur opposition à ce
candidat et ont attiré beaucoup d’attentions des médias (vous pouvez en
trouver des exemples sur le site internet du Women’s Caucus). Ces
organisations sont actuellement en train de recueillir des informations
détaillées sur le candidat en forme d’un dossier qu’elles mettront à la
disposition des États Parties.
En Argentine, le gouvernement a présenté
un juge qui siège actuellement à la Cour Suprème et qui a été accusé à
plusiers reprises de corruption. Les organisations des femmes ont opposé la
nomination d’Antonio Boggiano par le gourvernement d’Argentine à la fois à
cause des allégations de corruption contre le candidat et parce que le
gouvernment a choisi de ne pas présenter une femme très compétente en
présentant Boggiano à sa place.
Dans ces deux instances, les partisans
au niveau national disent que les gouvernements n’ont pas suivi les procédures
pour la présentation des candidats obligées par le Statut de Rome. Le Women’s
Caucus a sorti des communiqués de presse au sujet de ces événements et a
demandé que le Bureau de l’Assemblée des États Parties surveille de près le
processus et assure que les gouvernements suivent et la lettre et l’esprit du
Statut de Rome dans le processus des nominations.
L’élection des juges, alors, offre une
opportunité de sortir des normes dans ces processus au niveau international--où
les échanges de vote et le commerce politique sont le norme-- et d’avoir un
processus qui donne une place centrale aux nécessités de la justice et de la
transparence.
Pendant que nous recueillons et
confirmons les informations sur les candidats, le Women’s Caucus rendra public
ses conclusions et enverra des nouvelles informations à nos réseaux quand aux
moments opportuns et appropriés. Entre temps, n’hesitez pas à nous contacter
si vous avez besoin d’aide ou de conseils en distribuant des informations sur
les candidats aux États Parties.
Le Caucus des Femme por une Justice Basée sur le
Genre
P.O. Box 3541 Grand Central P.O.
New York, New York 10163 USA
Tel. (718) 626-2681 / Fax (718) 626-3528
Email: caucus@iccwomen.org / URL:
www.iccwomen.org
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Liste des candidats:
Luis Maria Benitez Riera (Paraguay – le gouvernement a
retirée le nomination)
Rene Blattman (Bolivie)
Antonio Boggiano (Argentine)
Marc Bossuyt (Belgique)
Kocou A. Capo-Chichi (Benin)
Maureen Harding Clark (Irlande)
Ion Diaconu (Romanie)
Fatouma Dembele Dairra (Mali)
Jargalsaikhany Enkhsaikhan (Mongolie)
Adrian Fulford (Royaume Unie)
Ioannis Giannidis (Grèce)
Dimitar Gochev (Bulgarie)
Bunchhat Heng Vong (Cambodge)
Karl Hudson-Phillips (Trinidad & Tobago)
Claude Jorda (France)
Ivo Josipovic (Croatie)
Adolphus G. Karibi-Whyte (Nigeria)
Hajnalka Karpati (Hongrie)
Joseph-Medard Katuala Kaba Kashala (RDC)
Philippe Kirsch (Canada)
Hans-Peter Kaul (Allemagne)
Erkki Kourula (Finland)
Akua Kuenyehia (Ghana)
Kamugumya S.K. Lugakingira (Tanzanie)
Robert MacLean Ugarteche (Péru)
Doudou Ndir (Sénégal)
Rafael Nieto Navia (Colombie)
Daniel D.N. Nsereko (Uganda)
Elizabeth Odio Benito (Costa Rica)
Barbara Ott (Suisse)
Gheorghios M. Pikis (Chypre)
Navanethem Pillay (Afrique du Sud)
Mauro Politi (Italie)
Almiro Rodrigues (Portugal)
Victor Rodriguez-Cedeno (Vénézuela)
Mory Ousmane Sissoko (Niger)
Tuiloma Neroni Slade (Samoa)
Raymond C. Sock (Gambie)
Sang-hyun Song (République of Koréa)
Sylvia H. Steiner (Brésil)
Timoci Tuivaga (Fiji)
Anita Usacka (Latvie)
Juan Antonio Yanez-Barnuevo (Espagne)
Eleanora Zielinskia (Pologne)
Bostjan Zupancic (Slovénie) |
