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Des femmes à la Cour maintenant!

Communiqué de campagne numéro 3

La période des nominations a terminée; 10 femmes présentées

Les élections auront lieu du 3 au 7 Février 2003

La période pour présenter des candidats aux élections des juges à la Cour pénale internationale a terminé le Samedi 30 Novembre 2002. En fin de compte, sur 45 candidats, 10 femmes ont été présentées. (Le gouvernement de Paraguay a retiree le nomination de se candidat. Maintenant, il y a 44 candidats oficiels.) Même si les femmes ne font qu’un quart des candidats, il y a toujours une opportunité d’avoir une équilibre des sexes parmi les 18 juges à la Cour.

Les candidates sont:

Maureen Harding Clark (Irlande)
Fatouma Dembele Dairra (Mali)
Hajnalka Karpati (Hongrie)
Akua Kuenyehia (Ghana)
Elizabeth Odio Benito (Costa Rica)
Barbara Ott (Suisse)
Navanethem Pillay (Afrique du Sud)
Sylvia H. Steiner (Brésil)
Anita Usacka (Latvie)
Eleanora Zielinskia (Pologne)
 

(Veuillez voir la liste ci-dessous pour tous les candidats.)

Les élections à la CPI seront réglés par un minimum de votes requis pour le sexe, la région et l’expertise en droit criminel ou droit international. Ces élections seront les premières élections à une institution juridique internationale à suivre de telles règles.(Les critères du Statut de Rome rélatives à la nomination et à l’élection des juges et les règles supplémentaires pour les processus de présentation de candidats et d’élection des juges se trouvent sur notre site internet.)

Le fait qu’il y a si peu de femmes parmi les candidats veut dire que les délégués qui voteront en Février doivent suivre la règle du vote maximum pour le sexe—c’est à dire qu’ils seront obligés de voter pour au moins six femmes et au moins six hommes. S’il y a eu moins que neuf femmes, le nombre de votes requis aurait été reduit. Le vote minimum requis ne constitue pas un quota des femmes à la Cour, mais pourra servir comme contrepoids à la tendancedàes états ne pas suivre les dispositions du Statut de Rome qui demandent “une représentation équitable” des hommes et des femmes à la Cour.

Quand ils votent pour les sièges à la Cour, les délégués seront obligés de voter selon les modalités suivantes:

Expertise:

-Au moins 9 candidats de la liste A (spécialisés en droit criminel)

-Au moins 5 candidats de la liste B (spécialisés en droit international)

Région:

-Au moins 3 candidats du Groupe des États d’Europe occidentale d’autres états

-Au moins 3 candidats du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes

-Au moins 2 candidats du Groupe des États d’Asie

-Au moins 2 candidats du Groupe des États de l’Europe orientale

Sexe:

Au moins 6 femmes et au moins 6 hommes

Les noms de tous les candidats se trouvent sur le site internet du Women’s Caucus for Gender Justice, http://www.iccwomen.org/Elections/ELECTIONSindex.htm, avec des liens à leur CVs et à d’autres informations biographiques du site web de l’ONU.

Le Women’s Caucus et d’autres ONGs vont faire de la recherche et recueillir des informations sur tous les candidats pour distribuer aux États Parties qui voteront au mois de Février. En particulier, nous essayons de recueillir des articles et des décisions que les candidats ont écrit et de les analyser afin de voir si et comment les candidats ont traité des questions rélatives à la violence sexuelle et du genre et des droits des femmes.

Nous serons en contact directe avec beaucoup d’entre vous dans nos efforts de gagner une idée plus précise de la conduite et des positions des candidats dans les domaines juridiques et politiques au niveau national aussi bien que du leur engagement à sountenir les droits des femmes.

En ce moment, nous demandons votre aide à recueillir des informations afin d’arriver à une évaluation de chaque candidat aussi juste et aussi complète que possible. En particulier, nous vous encourageons à:

Regarder le site internet du Women’s Caucus pour la liste des candidats et de nous fournir tout renseignement sur les candidats (positif ou négatif) que vous estimez être important.

S’il y a des candidats sur lesquels vous avez des doutes par rapport à leur compétences, veuillez nous dire pourquoi et nous fournir autants de preuves que possible en forme de documents;

Si vous trouvez des candidats que vous voulez soutenir, faîtes-nous le savoir et envoyez des lettres de soutien à la mission de votre pays à l’ONU et à votre ministre des affaires étrangères pour les encourager à voter pour les candidats qui ont montré leur engagement à la justice dans les domains du sexe et du genre.

Si vous décidez d’utiliser les médias comme stratégie pour influencer l’opinion, partagez vos communiqués de presse, vos déclarations et vos entretiens avec nous; nous les distribuerons sur notre site internet.

Regardez le site internet du Women’s Caucus pour toute information nouvelle, des communiqués de presse, des déclarations aux médias et d’autres renseignements sur les candidats et les élections.

L’étape des nominations a présenté plein de difficultés dans beaucoup de lieux et en beaucoup d’égards. Le processus des élections risque d’en présenter autant. Deux cas se sont déjà montrés dans lesquels les organisations des femmes au niveau national ont protesté contre les candidat présenté par des gouvernements.

À Fiji, le gourvernement a présenté un juge qui avait siègé à la Cour Suprème, Timoci Tuivaga,, qui a été impliqué dans des efforts d’abroger la constitution de Fiji pendant un coup en 2000. Les organisations des femmes ont fortement exprimé leur opposition à ce candidat et ont attiré beaucoup d’attentions des médias (vous pouvez en trouver des exemples sur le site internet du Women’s Caucus). Ces organisations sont actuellement en train de recueillir des informations détaillées sur le candidat en forme d’un dossier qu’elles mettront à la disposition des États Parties.

En Argentine, le gouvernement a présenté un juge qui siège actuellement à la Cour Suprème et qui a été accusé à plusiers reprises de corruption. Les organisations des femmes ont opposé la nomination d’Antonio Boggiano par le gourvernement d’Argentine à la fois à cause des allégations de corruption contre le candidat et parce que le gouvernment a choisi de ne pas présenter une femme très compétente en présentant Boggiano à sa place.

Dans ces deux instances, les partisans au niveau national disent que les gouvernements n’ont pas suivi les procédures pour la présentation des candidats obligées par le Statut de Rome. Le Women’s Caucus a sorti des communiqués de presse au sujet de ces événements et a demandé que le Bureau de l’Assemblée des États Parties surveille de près le processus et assure que les gouvernements suivent et la lettre et l’esprit du Statut de Rome dans le processus des nominations.

L’élection des juges, alors, offre une opportunité de sortir des normes dans ces processus au niveau international--où les échanges de vote et le commerce politique sont le norme-- et d’avoir un processus qui donne une place centrale aux nécessités de la justice et de la transparence.

Pendant que nous recueillons et confirmons les informations sur les candidats, le Women’s Caucus rendra public ses conclusions et enverra des nouvelles informations à nos réseaux quand aux moments opportuns et appropriés. Entre temps, n’hesitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide ou de conseils en distribuant des informations sur les candidats aux États Parties.

Le Caucus des Femme por une Justice Basée sur le Genre
P.O. Box 3541 Grand Central P.O.
New York, New York 10163 USA
Tel. (718) 626-2681 / Fax (718) 626-3528
Email: caucus@iccwomen.org / URL: www.iccwomen.org

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Liste des candidats:

Luis Maria Benitez Riera (Paraguay – le gouvernement a retirée le nomination)
Rene Blattman (Bolivie)
Antonio Boggiano (Argentine)
Marc Bossuyt (Belgique)
Kocou A. Capo-Chichi (Benin)
Maureen Harding Clark (Irlande)
Ion Diaconu (Romanie)
Fatouma Dembele Dairra (Mali)
Jargalsaikhany Enkhsaikhan (Mongolie)
Adrian Fulford (Royaume Unie)
Ioannis Giannidis (Grèce)
Dimitar Gochev (Bulgarie)
Bunchhat Heng Vong (Cambodge)
Karl Hudson-Phillips (Trinidad & Tobago)
Claude Jorda (France)
Ivo Josipovic (Croatie)
Adolphus G. Karibi-Whyte (Nigeria)
Hajnalka Karpati (Hongrie)
Joseph-Medard Katuala Kaba Kashala (RDC)
Philippe Kirsch (Canada)
Hans-Peter Kaul (Allemagne)
Erkki Kourula (Finland)
Akua Kuenyehia (Ghana)
Kamugumya S.K. Lugakingira (Tanzanie)
Robert MacLean Ugarteche (Péru)
Doudou Ndir (Sénégal)
Rafael Nieto Navia (Colombie)
Daniel D.N. Nsereko (Uganda)
Elizabeth Odio Benito (Costa Rica)
Barbara Ott (Suisse)
Gheorghios M. Pikis (Chypre)
Navanethem Pillay (Afrique du Sud)
Mauro Politi (Italie)
Almiro Rodrigues (Portugal)
Victor Rodriguez-Cedeno (Vénézuela)
Mory Ousmane Sissoko (Niger)
Tuiloma Neroni Slade (Samoa)
Raymond C. Sock (Gambie)
Sang-hyun Song (République of Koréa)
Sylvia H. Steiner (Brésil)
Timoci Tuivaga (Fiji)
Anita Usacka (Latvie)
Juan Antonio Yanez-Barnuevo (Espagne)
Eleanora Zielinskia (Pologne)
Bostjan Zupancic (Slovénie)