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FEMMES A LA COUR, MAINTENANT!    22 Octobre 2002 Le 1er Juillet 2002 le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale entre en force en marquant le début d’une ère nouvelle en ce qui concerne la justice des sexes. L’élection des juges se déroulera début 2003. Ces élections seront les premières au sein d’une institution judiciaire internationale à prendre en compte le nombre de vote minimum requis pour les femmes. Afin que ce procédé fonctionne et qu’il y ait égalité au sein de la première cour pénale mondiale, il doit y avoir un nombre considérable de femmes sélectionnées par états partis du Statut de Rome. (Aujourd’hui nous n’avons qu’UNE seule femme sur les 11 candidats sélectionnes). Il ne reste plus que 6 semaines dans le procede de nomination afin d’agir et d’aider à mettre en place une nouvelle norme internationale.

Que Savoir Les candidats à la cour doivent être membres d’un état parti. Cependant, ils peuvent être sélectionnes par n’importe quel état parti autre que le leur. Les candidats à la cour doivent montrer une compétence dans le milieu du droit criminel et international, y compris les droits de l’homme et le droit humanitaire. Les candidats doivent parler couramment une des langues utilisées par la cour (anglais et français). Les pays ont la possibilité de choisir entre 2 procédés de nomination : (1) le procédé de nomination aux plus hautes juridiques ; ou (2) le procédé de nomination utilisé à la Cour Internationale de Justice La période de nomination a débuté le 9 novembre 2002 et a pris fin le 30 novembre 2002. Cependant, si le nombre de femmes est de moins de 10 a la fin de la période de nomination, celle-ci sera prolongée jusqu’au 8 décembre 2002. Les élections des juges et du procureur aura lieu du 3 au 7 février 2003 Afin que le nombre minimum de vote requis soit d’au moins 6 personnes par sexe, il devrait y avoir au minimum 9 candidats femmes sélectionnés ! Si le nombre est de moins de 9, le minimum requis sera proportionnellement réduit par rapport au nombre de candidats.

Que Faire Mettre en premier plan l’importance de ces élections au sein des groupes de femmes a un niveau national. Travailler ensemble afin de discerner les femmes qualifiées ayant montre un engagement au niveau de la justice des sexes Appeler, contacter par faxe et courrier électronique vos Ministres des Affaires Etrangères, Ministre de la justice, Ministre des Femmes et votre Ambassadeur pour les Nations Unies en leur demandant de chercher et nominer des femmes qualifiées pour les postes de juges, procureur ou sous procureur Exiger un procédé transparent de sélection au niveau national accompagné de la participation et consultation de la Société Civile