Women’s Initiatives for Gender Justice est une organisation internationale de défense des droits des femmes militant pour la justice pour les femmes, comprenant l’inclusion des crimes basés sur le genre, dans les enquêtes et les poursuites judiciaires de la Cour pénale internationale (CPI) et dans les mécanismes nationaux, y compris les négociations de paix et les processus de justice. Nous travaillons avec les femmes plus touchées par les situations de conflit qui font l’objet d’une enquête de la CPI.

Women’s Initiatives for Gender Justice a des programmes en Ouganda, en RDC, au Soudan, en République centrafricaine, au Kenya, en Libye et au Kirghizistan.

Bureaux
■ Le Caire, Egypte
■ Kampala and Kitgum, en Ouganda
■ La Haye, aux Pays-Bas

Chères amies, chers amis,

Bienvenue au numéro de juillet 2013 de Voix des femmes, la lettre d’information régulière de Women's Initiatives for Gender Justice. Dans Voix des femmes, nous fournissons des mises à jour et des analyses sur les évolutions politiques, la poursuite de la justice et de la responsabilité pénale, la participation des femmes aux pourparlers de paix et aux efforts de réconciliation, et ce, du point de vue de militants pour les droits des femmes qui se trouvent dans des situations de conflits armés, notamment dans les pays qui font l’objet d’enquêtes par la Cour pénale internationale (CPI), y compris l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), le Darfour, la République centrafricaine (RCA), le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire et le Mali.

En plus de Voix des femmes, nous produisons régulièrement un bulletin juridique, Panorama légal de la CPI, comprenant des résumés et des analyses de genre sur les dernières décisions judiciaires et les autres développements juridiques au sein de la CPI, ainsi que des discussions sur des questions juridiques relatives à la participation des victimes devant la CPI, notamment lorsque ces questions se rapportent à des poursuites intentées pour des crimes basés sur le genre dans chacune des situations faisant l’objet d’une enquête par la CPI.

Pour de plus amples informations sur le travail de Women’s Initiatives for Gender Justice et pour les éditions antérieures de Voix des femmes et Panorama légal de la CPI, veuillez consulter notre site web www.iccwomen.org.

^revenir au début

Women’s Initiatives for Gender Justice s’adresse au Conseil de sécurité des Nations Unies

Le 24 juin 2013, Women’s Initiatives for Gender Justice a été l’un de trois intervenants invités à s’adresser au Conseil de sécurité des Nations Unies à propos de la violence sexuelle dans les conflits armés au cours d’un débat public du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité. Le débat a été présidé par le secrétaire aux Affaires étrangères William Hague, représentant du Royaume-Uni qui occupait la présidence du Conseil de sécurité en juin. Après une présentation du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, des séances d’information ont été animées par la Représentante spéciale du Secrétaire général (RSSG) sur la violence sexuelle dans les conflits Zainab Hawa Bangura, par Angelina Jolie, l’Envoyée spéciale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et par Jane Adong Anywar, évaluatrice juridique pour Women’s Initiatives for Gender Justice en Ouganda.

Ce débat, qui s’est tenu au niveau ministériel, était le premier de grande envergure à se pencher sur la violence sexuelle en période de conflit depuis la réunion des ministres des affaires étrangères du G8 qui a eu lieu au Royaume-Uni, en avril 2013, et au cours de laquelle le G8 a adopté la déclaration sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit.

En mai 2012, lors d’un événement auquel l’Envoyée spéciale du UNHCR Angelina Jolie a également assisté, le secrétaire aux Affaires étrangères du Royaume-Uni William Hague a lancé l’initiative pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits (Preventing Sexual Violence in Conflict Initiative). Depuis sa création, Women's Initiatives a collaboré étroitement avec cette initiative du Royaume-Uni, y compris au cours de l’étape des consultations, afin de déterminer la portée et l’orientation stratégique de cet important nouvel élément dans la lutte contre la violence sexuelle en période de conflits. En novembre 2012, l’organisation Women's Initiatives a été invitée à participer à la conférence de Wilton Park sur la prévention de la violence sexuelle durant et après les situations de conflits. Puis, en février 2013, la directrice exécutive de Women’s Initiatives a fait partie des experts externes invités à présenter des observations sur les poursuites, les enquêtes et la documentation relatives à la violence sexuelle aux principaux conseillers du G8 en matière de politiques, avant la réunion des ministres des affaires étrangères du G8 en avril 2013. Women's Initiatives et des représentants de ses 147 membres et partenaires en RDC ont rencontré le secrétaire aux Affaires étrangères du Royaume-Uni et Mme Jolie en mars, à Goma, à l’est de la RDC, et ils ont discuté de certains des obstacles qui contribuent au maintien de l’impunité pour les crimes de violence sexuelle, ainsi que de l’impact de cette forme de violence sur les victimes/survivantes et de leurs besoins d’aide en matière de justice, de services médicaux et psychosociaux, et d’assistance économique et de subsistance.

^revenir au début

Présentation de Women’s Initiatives au Conseil de sécurité des Nations Unies

Présentation de : Jane Adong Anywar, Évaluatrice juridique – Programme Ouganda, Women's Initiatives for Gender Justice

J’aimerais remercier M. le président, l’honorable William Hague ; le Secrétaire général des Nations Unies ; ses Excellences ; les membres distingués du panel ; les honorables ministres ; les membres de la société civile ; mesdames et messieurs ;

Je m’appelle Jane Adong Anywar et je représente l’organisation Women’s Initiatives for Gender Justice où je travaille comme évaluatrice juridique dans le cadre de notre programme sur l’Ouganda. Mon rôle est d’évaluer les progrès réalisés, ainsi que les différents défis qui demeurent en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme national efficace pour traduire en justice les auteurs de crimes commis dans le contexte du conflit en Ouganda, y compris ceux de violence sexuelle. Women’s Initiatives for Gender Justice est une organisation internationale qui vise à défendre les droits des femmes par l’entremise de la Cour pénale internationale (CPI) et de mécanismes nationaux. De plus, nous préconisons la participation des femmes et l’intégration de dispositions de genre lors des pourparlers de paix et des efforts de réconciliation, et ce, du point de vue de victimes/survivantes et de militants pour les droits des femmes qui se trouvent dans des situations de conflits armés.

La rareté des poursuites locales pour les crimes de violence sexuelle, le faible nombre de poursuites pour ce type de crimes à l’échelle internationale et l’ampleur mondiale des crimes de violence à caractère sexuel – notamment durant les situations de conflits armés – continuent de créer une culture d’impunité si distincte qu’elle a fait l’objet de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies au cours des dernières années.

L’attention qu’accorde ce Conseil à la violence sexuelle est nécessaire et urgente, et à l’aide de développements tels que l’initiative pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits du Royaume-Uni, la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, et le travail de la Cour pénale internationale, l’attention portée à ce problème devient de plus en plus stratégique.

Au cours des 27 dernières années, le nord de l’Ouganda et plusieurs de ses régions frontalières, y compris le sud du Soudan, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo ont connu des conflits armés, l’instabilité, des déplacements de population, ainsi que des formes brutales et généralisées de violences sexuelles et basées sur le genre commises par différents auteurs de crimes incluant des forces armées, des milices et l’Armée de résistance du Seigneur, la LRA.

Au cours de la dernière décennie, Women’s Initiatives for Gender Justice a travaillé avec des milliers de victimes/survivantes de violences sexuelles et basées sur le genre tout en suivant de près les poursuites intentées pour ce type de crimes dans plusieurs pays où des conflits ont eu lieu ou perdurent toujours.

Avec plus de 6000 membres locaux et partenaires se trouvant dans des situations de conflits armés, nous sommes conscients que les communautés locales ont besoin d’une diminution de l’impunité et d’un plus grand nombre de procès nationaux pour les auteurs de violences sexuellse et d’autres crimes graves.

En se fondant sur l’ampleur de ce travail, j’aimerais aujourd’hui formuler trois observations relatives aux poursuites intentées pour les violences sexuelles au cours des conflits armés :

(1) La première est qu’il est bien documenté que les viols et les autres formes de violences sexuelles s’intensifient et augmentent en période de guerre civile et de conflits armés. Toutefois, l’impunité pour ces crimes continue trop souvent d’être garantie par les lois d’amnistie.

Prenons un exemple du cas de l’Ouganda.

En vertu de la loi sur l’amnistie de 2000, une amnistie complète a été accordée aux membres de la LRA à condition qu’ils se rendent dans une zone désignée, déposent leurs armes et fassent une déclaration renonçant à leur participation à la guerre ou rébellion armée.[1] Malheureusement, il n’y a pas eu de conditions relatives à la divulgation des faits ; les individus n’ont pas eu à faire de déclarations complètes sur les actes qu'ils avaient commis et les incidents dont ils avaient été témoins ; aucun crime, y compris la violence sexuelle, n’a été exclu de la loi sur l’amnistie. Ce processus n’a pas permis aux victimes d’obtenir des excuses.

L’accord de l’amnistie a garanti l’impunité et n’a donc pas transféré la honte ressentie par les survivants aux auteurs de crimes.

Ce mécanisme de pardon en vertu de la loi sur l’amnistie a été retiré l’année dernière, mais lorsqu’il était en vigueur il a permis aux auteurs de violences sexuelles et d’autres crimes d’échapper aux poursuites, et ce, pour toute la durée du conflit impliquant la LRA en Ouganda.

(2) La seconde observation que nous aimerions formuler est que les décisions relatives aux poursuites pour les crimes liés aux conflits, y compris la violence sexuelle, doivent être prises à l’échelle nationale, et que la priorité doit être accordée au ressourcement, aux législations adéquates pour la prévention de la violence sexuelle, ainsi qu’au renforcement des capacités de la police, des enquêteurs, des avocats et des juges en ce qui a trait à ces crimes.

Il est essentiel que des poursuites nationales crédibles soient intentées pour les crimes liés aux conflits, y compris les actes de violence sexuelle, dans le cadre des initiatives de responsabilité pénale et de réconciliation afin que la justice soit rendue près des victimes. Il est tout aussi crucial que les tribunaux nationaux jugent les auteurs de ces crimes internationaux conformément aux normes internationales établies.

J’aimerais de nouveau prendre un exemple de notre expérience en Ouganda. En 2011, l’Ouganda s’est doté d’une division des crimes internationaux chargée d’intenter des poursuites pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et ceux de génocide conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La création de ce tribunal responsable des crimes de guerre nationaux a été bien reçue par de nombreux membres de la communauté, en particulier les défenseurs des droits des femmes et de la paix qui ont estimé que cette cour offrait un réconfort aux victimes et qu’elle constituait une étape déterminante, car elle marquait un espoir d’instaurer une paix durable et de garantir la justice.

Depuis, la cour ougandaise a adopté certaines des procédures utilisées par la CPI, y compris l’utilisation de déclarations expurgées pour contribuer à la sécurité des victimes au cours des procédures et des pratiques relatives à la divulgation d’éléments de preuve. Ces nouvelles règles de procédure ougandaises permettent d’aider à la compréhension qu’une bonne protection des témoins et des victimes est à la base d'enquêtes et de poursuites efficaces.

Il existe toutefois des défis à l’échelle nationale lorsque des poursuites sont intentées pour des crimes liés aux conflits, y compris les crimes de violence sexuelle. Par exemple, la poursuite de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peut ne pas relever de la compétence nationale, le pouvoir judiciaire peut manquer de connaissances en ce qui concerne les dispositions sur la violence sexuelle, il peut y avoir des mythes relatifs à la violence sexuelle, et il peut parfois y avoir des poursuites injustes dépendant de l’issue du conflit. Les défis peuvent aussi être liés à l’exercice et à l’administration de la justice qui se traduisent, dans le cas de l’Ouganda, par un manque de sténotypistes, d’interprètes professionnels et de gestion des transcriptions.

(3) Certains des problèmes sont liés aux ressources et aux capacités, ce qui m’amène à ma troisième observation, soit que l’ampleur des crimes de violence sexuelle commis durant les conflits armés dépasse la capacité d’un seul système judiciaire national.

Les efforts nationaux doivent être complétés par des poursuites internationales efficaces ; par des interventions des Nations Unies autorisées à combattre les milices et les autres auteurs de crimes ; par des mécanismes de protection efficaces pour les civils, y compris ceux visés par la violence sexuelle ; par la coopération des organisations régionales et, surtout, par la conformité – la conformité des Nations Unies et des États membres avec vos résolutions collectives et vos recommandations relatives aux femmes, à la paix, à la sécurité, ainsi qu’à la prévention des actes de violence sexuelle et aux mesures à prendre pour y répondre.

Afin que cette crise puisse cesser, il est essentiel de mettre en œuvre les résolutions existantes relatives à la commission d’actes de violence sexuelle lors des conflits armés, de mettre l’accent sur leur impact sur les personnes ciblées par ces crimes, notamment les filles et les femmes, et d’aborder le but de cette forme de violence particulière.

■ Télécharger la séance d’information de Women's Initiatives for Gender Justice au Conseil de sécurité des Nations Unies (en anglais)

■ Regarder l’enregistrement du débat public (en anglais)

■ Lire l’article des Nations Unies sur le débat, incluant des citations de Women’s Initiatives, Angelina Jolie, la RSSG Bangura et le secrétaire aux Affaires étrangères du Royaume-Uni Hague : Violences sexuelles par temps de conflit : le Conseil de sécurité renforce la lutte contre l'impunité (en anglais)

■ Lire la déclaration sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit adoptée par le G8 lors de la réunion ministérielle à Londres, le 11 avril 2013 (en anglais)

■ Pour de plus amples renseignements sur l’initiative pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits du Royaume-Uni, cliquer ici (en anglais)

■ Lire la déclaration faite par Women’s Initiatives for Gender Justice aux principaux conseillers du G8 en février 2013 (en anglais)

■ Pour de plus amples renseignements sur la rencontre avec le secrétaire aux Affaires étrangères William Hague et l’Envoyée spéciale du UNHCR Angelina Jolie, cliquer ici (en anglais)

^revenir au début

Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une nouvelle résolution sur les femmes, la paix et la sécurité – 2106

Tout de suite après les séances d’information, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2106 sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit. Au cours des discussions qui ont suivi, plus de 50 représentants de pays membres ont exprimé leur soutien pour la résolution. Cette dernière est la sixième résolution à être adoptée par les Nations Unies dans le cadre de son programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

La résolution 2106 souligne qu’une documentation plus rigoureuse et un plus grand nombre d’enquêtes sont indispensables pour que ceux qui commettent des violences sexuelles soient poursuivis et elle encourage les États à inclure l’ensemble des crimes de violence sexuelle dans leur législation pénale. Elle reconnaît qu’il est nécessaire que des poursuites soient intentées afin de décourager et prévenir les crimes de violence sexuelle. De plus, la résolution demande instamment que les violences sexuelles figurent parmi les actes interdits dans les accords de cessez-le-feu et dans les dispositions relatives à la surveillance des cessez-le-feu, et elle insiste sur le fait qu’il est essentiel d’associer les femmes à toutes les mesures de prévention et de protection. En outre, la résolution reconnaît expressément que les organisations de la société civile, notamment les organisations de femmes, peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de la protection contre les violences sexuelles à l’échelle locale et en aidant les personnes qui ont survécu à de telles violences à accéder à la justice et à obtenir réparation.

La résolution renforce également le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits armés et demande qu’un plus grand nombre de conseillers pour la protection des femmes et de conseillers en matière de genre soient déployés lors des missions de maintien de la paix et des missions politiques des Nations Unies.

La résolution note son soutien envers le travail de la Cour pénale internationale (CPI), des tribunaux spéciaux et mixtes, ainsi que des chambres spécialisées des tribunaux nationaux dans la lutte contre l’impunité. De plus, elle encourage « les États Membres et les donateurs à appuyer les programmes nationaux et internationaux d’aide aux victimes de violences sexuelles tels que le Fonds au profit des victimes créé par le Statut de Rome et ses partenaires d’exécution ».

■ Lire la résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations Unies

■ Lire le rapport du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le débat : Le Conseil de sécurité renforce la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles en période de conflit

■ Lire les résolutions précédentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité : 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010)

^revenir au début

1   Les personnes éligibles en vertu de la loi « ne seront pas poursuivies et ne feront l'objet d'aucune peine pour leur participation au conflit ou à la rébellion et les crimes commis dans ce contexte ».

^revenir au début